L’Allemagne adopte un projet de loi pour faciliter le changement de genre
Le gouvernement allemand a adopté, mercredi 23 août, un projet de loi simplifiant le changement de genre. Réclamée de très longue date par la communauté LGBTQ+, le texte suscite la controverse dans les rangs conservateurs. Il suffira désormais de remplir une déclaration auprès de l’état civil pour changer de prénom et de genre. L’Allemagne rejoint ainsi le club des pays qui ont adopté le principe de l’autodétermination, comme la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg ou encore le Danemark.
Une grande victoire pour la communauté transgenre
Cette décision « constitue un grand moment pour les personnes transgenres et intersexes en Allemagne », s’est félicitée la ministre de la Famille, Lisa Paus. Le projet sur « l’autodétermination du genre », qui doit encore être soumis au Parlement, vise à « faciliter le changement de genre et de prénom à l’état civil pour les personnes transgenres, intersexes et non binaires », ont précisé ses services, dans un communiqué.
Une nouvelle approche sans stigmatisation
Le texte doit remplacer une précédente législation datant des années 1980 qui considérait de facto la transidentité comme une maladie psychique. Elle contraignait les personnes souhaitant changer de genre à passer deux tests psychologiques et répondre notamment à des questions très intimes sur leur sexualité. Au final, un juge prenait la décision d’autoriser ou non le changement. La Cour constitutionnelle l’avait déjà en partie recalée et permis d’abolir dans les années 2010 l’obligation de stérilisation et d’intervention chirurgicale avant un changement de genre.
Une procédure encadrée pour les mineurs
Pour les moins de 14 ans, seuls les parents ou tuteurs pourront engager une procédure. Les plus 14 ans pourront engager seuls la démarche, mais avec le consentement de leurs parents, faute de quoi un tribunal devra décider. Un temps de réflexion est également prévu. Ce n’est qu’après trois mois que le changement sera validé dans l’état civil. Une nouvelle demande éventuelle pour rechanger de genre ne sera possible alors qu’après un an, afin de « garantir le sérieux de la demande », selon le texte de loi.
Source: franceinfo avec AFP