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vendredi, septembre 29, 2023

Annulation de mise en examen pour erreur de procédure : neuf personnes sont libérées après l’incendie de la mairie de Mons-en-Baroeul

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Annulation de la mise en examen de neuf personnes

La mise en examen de neuf personnes soupçonnées d’avoir incendié la mairie de Mons-en-Baroeul dans le Nord lors des émeutes a été annulée ce jeudi. Cette décision fait suite à une erreur de procédure, en l’occurrence, une signature manquante du parquet de Lille.

Les circonstances de l’incendie

Dans la nuit du 28 au 29 juin, la mairie de Mons-en-Baroeul a été attaquée et incendiée par un groupe d’individus. Le parquet de Lille a ouvert une information judiciaire, notamment pour « violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique », « participation avec arme à un attroupement » et « participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ».

Une erreur de procédure essentielle

L’annulation de la mise en examen repose sur une erreur de procédure lors de l’établissement des réquisitoires introductifs. En effet, il manquait une signature du parquet, qui est pourtant indispensable pour la validité des mises en examen et des mesures de sûreté.

Conséquences de l’annulation

Suite à cette annulation, cinq des neuf suspects, qui étaient en détention provisoire, ont été remis en liberté. Cette décision soulève des interrogations quant à la responsabilité des personnes réellement impliquées dans l’incendie de la mairie de Mons-en-Baroeul.

La réaction du maire

Le maire de Mons-en-Baroeul déplore les « dégâts considérables » causés par l’incendie de la mairie. Il attend désormais que la justice puisse reprendre l’enquête et identifier les véritables coupables de cet acte de violence.

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