Canicule : réglementation pour se baigner en France
Introduction
La canicule sévit en France cet été, poussant de nombreux Français à se baigner dans des cours d’eau, des plans d’eau ou dans la mer. Il est donc important de connaître la réglementation en vigueur concernant ces eaux de baignade. Cet article fait le point sur ce que dit la loi à ce sujet.
La définition des eaux de baignade selon la loi
Selon l’article L1332-2 du Code de la Santé publique français, une eau de baignade est définie comme « toute partie des eaux de surface dans laquelle la commune s’attend à ce qu’un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle l’autorité compétente n’a pas interdit la baignade de façon permanente ». Les communes sont chargées de recenser ces eaux de baignade chaque année avant le début de la saison balnéaire.
Les différentes catégories d’emplacement de baignade
Les emplacements de baignade sont divisés en trois catégories : les emplacements libres, les emplacements autorisés et les emplacements interdits. La plupart des eaux en France sont classées en emplacements libres, où la baignade est libre sans restriction. Cependant, la pratique de la baignade dans ces lieux comporte des risques et se fait aux risques et périls des usagers.
Les emplacements autorisés et aménagés
Certains lieux font l’objet d’un aménagement spécifique destiné à favoriser et faciliter la baignade. Ces emplacements autorisés et aménagés sont soumis à une surveillance obligatoire, précisée par arrêté municipal. Sur le littoral français, les zones de baignade autorisée sont délimitées par des drapeaux bicolores. La saison balnéaire varie selon les régions, mais généralement elle s’étend du 15 juin au 15 septembre pour les baignades en mer et du 1er juillet au 31 août pour les baignades en eau douce.
Les lieux où la baignade est interdite
Le maire d’une commune peut interdire la baignade dans certains lieux pour des raisons de sécurité ou de santé publique. Les interdictions de baignade doivent être signalées par des pancartes visibles. Les personnes bravant cette interdiction s’exposent à une amende. Il est également important de noter que les canaux et les rivières gérés par Voies Navigables de France sont interdits à la baignade, en dehors des espaces spécifiquement aménagés.
La qualité des eaux de baignade
La qualité des eaux de baignade est contrôlée et fait l’objet d’un classement. Près de 97% des sites de baignade ont été contrôlés en 2021, et près de 34 000 prélèvements d’échantillons d’eau ont été effectués pour analyser la qualité de l’eau. Certains sites peuvent être temporairement fermés en raison de résultats d’analyse mettant en doute la qualité de l’eau. Ces informations sont disponibles au public.
Les obligations concernant les piscines privées
Les piscines privées doivent également respecter certaines obligations en matière de sécurité. Elles doivent être équipées d’un dispositif de sécurité aux normes pour prévenir les risques de noyade. Les propriétaires de piscines privées qui ne respectent pas ces obligations s’exposent à des amendes.
Conclusion
Il est important de connaître la réglementation en vigueur concernant les eaux de baignade en France. Les emplacements de baignade sont divisés en différentes catégories, avec des règles spécifiques pour chaque type de lieu. Il est également essentiel de vérifier la qualité des eaux de baignade avant de se baigner. En respectant ces règles, les baigneurs pourront profiter en toute sécurité des joies de la baignade pendant la canicule.