CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent le site Internet accessible à l’adresse https://autourdelafrance.com, ci-après dénommé « le Site Autour de la France».

Le Site Autour de la France est édité et exploité par la société Tech-Solution.

Autour de la France propose des services gratuits destinés aux internautes utilisateurs du Site Autour de la France, ci-après dénommés « les Services ».

Les internautes utilisateurs du Site Autour de la France sont ci-après dénommés « l'(ou les) Utilisateur(s) ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de fixer les modalités d’utilisation du Site Autour de la France et/ou de ses Services.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être par ailleurs complétées par des règles spécifiques propres à certains des Services du Site Autour de la France et dont il est alors fait mention expresse aux Services concernés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet de modifications ultérieures et à tout moment par Autour de la France, afin de les adapter aux évolutions de l’exploitation du Site Autour de la France ou de ses Services.

Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site Autour de la France postérieurement à leur mise en ligne.

Autour de la France se réserve le droit d’exercer un recours contre l’Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation par ce dernier.

Chaque point des présentes Conditions générales d’utilisation est valable séparément et reste valable et applicable indépendamment des autres.

Définitions : Pour la bonne compréhension des présentes Conditions générales d’utilisation, les utilisateurs se réfèreront aux définitions suivantes :

« Site » : désigne les services électroniques édités par Autour de la France, dans leur version web, mobile et tablette, accessibles par un réseau avec ou sans fil, à partir d’un navigateur ou d’une application, indépendamment du moyen utilisé pour y accéder.

« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques, des logiciels, des applications, des animations, des jeux, etc. disponibles sur le Site.

« Vidéos » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels proposés sur le Site.

ARTICLE 1 – ACCES AU SITE

Autour de la France concède à l’Utilisateur un droit d’accès libre, gratuit, non exclusif et en vue d’une consultation individuelle ou dans le strict cadre du cercle de famille du Site, et ce dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation.

Autour de la France n’est tenu à aucune obligation de résultat quant au fonctionnement du Site et à la disponibilité du Contenu.

Autour de la France ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site Autour de la France ou à ses Services.

Autour de la France s’efforce de maintenir accessible le Site Autour de la France et les Services qu’il propose. Néanmoins, Autour de la France n’est tenu à aucune obligation à ce titre.

Ainsi, Autour de la France peut interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site Autour de la France ou à ses Services, notamment pour des raisons de maintenance, des raisons techniques ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, sans information préalable des Utilisateurs et sans que Autour de la France ne puisse être tenue responsable des éventuelles conséquences de ces interruptions.

Par ailleurs, Autour de la France ne saurait également être tenu responsable si des Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site Autour de la France, du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment lié à l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques, etc. .

ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE

Le Site et le Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et par le droit des marques.

Le droit d’accès consenti à l’Utilisateur ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de représentation du Site ou du Contenu. Dès lors, sans autorisation écrite et préalable du Autour de la France, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site ou du Contenu, en dehors des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, constituera un acte de contrefaçon et pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes.

L’Utilisateur s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, de représenter ou faire représenter, de reproduire ou faire reproduire, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie du Site ou du Contenu.

L’Utilisateur accepte la maîtrise éditoriale exclusive de Autour de la France sur le Site et le Contenu. Il reconnait expressément que Autour de la France pourra à tout moment modifier ou supprimer tout ou partie du Site ou du Contenu, sans information préalable et de façon discrétionnaire.

Le Site peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites ou services édités par des tiers en relation avec le Contenu. Autour de la France s’efforce de ne proposer à l’Utilisateur que des liens vers des sites ou services exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, mais ne peut garantir que leur utilisation ne présente aucun risque pour l’Utilisateur.

Par conséquent, l’utilisation des sites ou services édités par des tiers est exclue du champ d’application des présentes Conditions générales d’utilisation et s’effectue dans le cadre des conditions d’utilisation propres à ces sites.

Le Site peut comporter des Contenus qui ne sont pas appropriés aux mineurs. Les personnes titulaires de l’autorité parentale en sont conscientes et veillent à l’utilisation que les mineurs dont ils ont la charge font du Site.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES PARTENAIRES

Le Site Autour de la France contient des éléments publicitaires (bannières, icônes.) par lesquels, et suivant un clic, les Utilisateurs sont redirigés vers des sites Internet.

Ces sites Internet, leurs contenus et leurs services sont proposés en toute indépendance par les tiers partenaires, les annonceurs ou les éditeurs de ces services et ce, sous leur seule responsabilité.

Autour de la France ne fournit aucune garantie quant à ces sites Internet tiers, notamment concernant leur accessibilité. Autour de la France décline en outre toute responsabilité dans le cas où ces sites Internet tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas à ces sites Internet tiers, leurs contenus et leurs services.

Tout Utilisateur accédant à des sites Internet tiers via le Site Autour de la France est donc invité à prendre connaissance des conditions particulières d’utilisation et/ou de vente desdits sites, ces conditions étant alors seules applicables.

Autour de la France ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces sites Internet tiers.

En aucun cas, Autour de la France n’intervenant qu’en seule qualité d’intermédiaire sans aucune responsabilité, n’aura à connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à la consultation de sites internet tiers.

ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site Autour de la France, notamment la structure, le contenu éditorial, les écrits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vidéos, etc. sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

En outre, il est notamment rappelé que Autour de la France est une marque déposée. En conséquence, il ne peut être utilisé ou diffusé de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom Autour de la France ou des termes comportant le mot Autour de la France, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Autour de la France.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Autour de la France et/ou des autres ayants droits, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

De même, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site DEMOTIVATEUR sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de DEMOTIVATEUR. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur le Site DEMOTIVATEUR.

Concernant tout contenu que l’Utilisateur transmet par tous moyens au Site DEMOTIVATEUR et quel que soit le Service utilisé pour ce faire, l’Utilisateur accorde à DEMOTIVATEUR une licence non-exclusive et gracieuse permettant à DEMOTIVATEUR de reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie de ce contenu et ce exclusivement en vue de promouvoir les activités de DEMOTIVATEUR et /ou du Site DEMOTIVATEUR.

Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations).

L’Utilisateur garantit avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.

Si un Utilisateur a de bonnes raisons de croire que son ouvre a été copiée ou est utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à ses droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, il est invité à contacter DEMOTIVATEUR de ce chef.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

Le Site et le Contenu sont mis à disposition en l’état et sous réserve de leur disponibilité.

Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Autour de la France ne saurait être tenu responsable de tout dommage non corporel, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site et/ou du Contenu.

Par ailleurs, en utilisant le Site ou le Contenu, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Site et du Contenu et plus généralement d’Internet.

L’Utilisateur connait et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

Par conséquent, Autour de la France ne garantit pas que le Site et le Contenu seront exempts d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que ces derniers fonctionneront sans panne ni interruption. Autour de la France peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site et du Contenu, pour des raisons techniques, d’amélioration des services proposés ou d’optimisation de leur utilisation.

Sauf dispositions d’ordre public contraires, la responsabilité de Autour de la France ne saurait être engagée, au titre des dysfonctionnements du Site, du Contenu, du réseau Internet ou de la rupture du service, quelles qu’en soient la nature et la durée.

De même, la responsabilité de Autour de la France ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site, du Contenu et du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires ou encore d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

De manière générale, Autour de la France ne pourra être tenu responsable de tout dommage non corporel (y compris les dommages direct, personnel et certain) subi par l’Utilisateur et/ou par des tiers et pour lequel il aura été démontré que les agissements de Autour de la France ne sont pas à l’origine de ce préjudice.

En conséquence et compte tenu des obligations de moyens de Autour de la France ne prendra pas en charge l’indemnisation des dommages immatériels, matériels et non corporels, ni l’indemnisation des dommages subis par des tiers, quels qu’ils soient et pour lequel il aura été démontré que les agissements de Autour de la France ne sont pas à l’origine de ce préjudice.

Autour de la France se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements ou indisponibilités du service quelle qu’en soit la cause :

– de la perte de données ponctuelles ;– des conséquences résultant de tous virus ;– d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

La version française des Conditions générales d’utilisation fait foi.

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité, ni altérer la validité des autres dispositions.