dimanche, novembre 29, 2020

Combien de jours pour un mariage ?

Le mariage est l’un des principaux événements pour lesquels un employé peut prétendre à quelques jours de congé. En outre, la loi accorde au bénéficiaire une latitude particulière dans le choix de ses jours de repos lors de son événement de mariage. Et donc l’employeur devra trouver l’équilibre entre la bienveillance et le contrôle nécessaire.  

Alors, combien de jours pour un mariage ?

Quelle est la procédure à respecter ?

Le congé mariage étant de droit, l’employeur se chargera de s’assurer du respect de procédure à privilégier. Il peut nécessiter, particulièrement, que l’entreprise soit prévenue à l’avance pour s’organiser : un mariage, comme on sait très bien, ne s’organise pas le même jour de la cérémonie et l’employé doit alors être prêt de prévoir au moins quatre jours en amont.

Pendant les jours du mariage ou la semaine qui suit la prise du congé, il est judicieux de demander une pièce justificative auprès de l’employé qui souhaite bénéficier de ce droit. Le dossier de la demande soit inclure une copie du certificat de mariage.

Il faut noter que l’employé bénéficie d’une certaine liberté afin de choisir sa durée exacte de congé pour son mariage. La jurisprudence impose que les jours soient pris durant la durée de préparation et de cérémonie de mariage, doivent être adaptés à l’événement. Aucune loi ne l’oblige même à prendre un congé le jour J de la fête de mariage.

Quel est le statut de jours de congé mariage ?

Les jours de congé de mariage s’imputent sur les jours ouvrables de la semaine, à partir du premier jour où l’employer aurait dû assister à son boulot, de la même manière de prise de congés annuels.

On donne l’exemple d’un employé qui vient de se marier pendant le week-end et prend sa décision de s’absenter dès le jeudi soir, ses quatre jours de repos incluront le vendredi, le samedi, le dimanche, le lundi et jusqu’à le mardi.

Supposant il attend le vendredi soir, et qu’il n’assiste pas sont travail comme d’habitude le jour de samedi, il ne peut revenir à bosser que le vendredi qui suit. Les jours sont comptables quatre jours de congé comprenant le lundi, mardi, mercredi et enfin jeudi.

Les jours de repos pour un événement de mariage sont payés normalement, comme les jours travaillés.

Les jours de congé mariage sont comptables pour le fixation des congés de toute l’année.  

Congé exceptionnel de mariage : combien de jours ?

Le nombre de jours de congé dédiés pour un événement de mariage dépend  principalement de l’appartenance de salarié au secteur privé ou public.  

Congé de mariage pour les employés du privé

Tous les employés du secteur privé, y inclus les stagiaires, les alternants, les intérimaires, les apprentis, que leur contrat soit un CDI ou un CDD, ont droit de bénéficier d’un congé de mariage de quatre jours. En cas de convention collective adoptée par l’entreprise ou d’accord collectif ou encore à défaut par accord de branche, ce congé peut être plus long. Du fait, les jours d’absence sont tenus en considération comme des jours ouvrables.

Congé de mariage pour les employés de la fonction publique

Les employés de la fonction publique ont le droit de bénéficier d’un congé de mariage, appelé également permission d’absence pour mariage, mais tous n’ont pas le droit de prendre le même nombre de jours.

Les salariés de la fonction publique appartenant à l’État peuvent profiter d’un congé qui peut durer de plus que cinq jours. Quant à la fonction publique territoriale et la fonction hospitalière, le nombre de jours et les modalités sont d’habitude fixés en se basant sur la hiérarchie dans l’objectif de garantir la bonne marche de la prestation en question.

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