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jeudi, septembre 28, 2023

Directive européenne sur les plastiques : manquements constatés dans l’application des interdictions

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Des lacunes dans l’application de la directive européenne sur les plastiques à usage unique

Deux ans après son entrée en vigueur, la directive européenne qui interdit la commercialisation des produits plastiques à usage unique n’est pas pleinement appliquée, selon les conclusions d’un rapport rédigé par l’eurodéputé Renaissance Pascal Canfin. Cette directive, en vigueur depuis le 3 juillet 2021, interdit la vente de dix produits plastiques à usage unique, tels que les pailles, les couverts ou les assiettes, qui représentent 70% des déchets retrouvés dans les mers européennes.

Une mauvaise transposition en Italie

Dans ce rapport, Pascal Canfin a étudié la situation de quatre pays européens : l’Italie, la Grèce, la France et l’Espagne. L’Italie apparaît comme la mauvaise élève, selon les conclusions de l’eurodéputé. « L’Italie a très mal transposé le texte européen. Il n’y a aucun contrôle effectué et aucune sanction appliquée. On est donc au degré zéro de la lutte contre les plastiques à usage unique », déplore-t-il. Cette situation est notamment due aux exceptions introduites par le gouvernement italien, qui altèrent la portée de la directive.

Des initiatives prometteuses en Espagne

En revanche, Pascal Canfin souligne les initiatives prises aux îles espagnoles des Baléares, qui se distinguent dans la lutte contre le plastique. Ces mesures se traduisent par des contrôles et des sanctions importantes contre les contrevenants. « Près de 150 plaintes ont été déposées concernant les produits plastiques à usage unique et des sanctions allant de 9 000 euros à 300 000 euros ont été prononcées contre des enseignes comme McDonald’s ou Burger King », précise le rapport.

Des contrôles récents en France

En ce qui concerne la France, les contrôles n’ont commencé qu’au 1er juillet dernier et aucune sanction n’a encore été réalisée. Pascal Canfin appelle les Français à signaler les infractions à la répression des fraudes. Le rapport indique également que la Grèce a respecté l’ensemble des dispositions de la directive.

En conclusion, malgré l’entrée en vigueur de la directive européenne, la commercialisation des plastiques à usage unique n’est pas pleinement interdite partout en Europe. Des lacunes dans la transposition des textes et le manque de volonté politique sont des obstacles à l’application complète de cette directive essentielle pour la préservation de l’environnement.

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