Eric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République
La Cour de cassation a annoncé le renvoi du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République pour « prise illégale d’intérêts ». C’est la première fois qu’un membre d’un gouvernement en exercice devrait être jugé par cette cour.
Le combat judiciaire du ministre de la Justice
Eric Dupond-Moretti a formé huit pourvois en cassation contre les décisions de la commission d’instruction, mais aucun n’a abouti. C’est ainsi qu’il sera jugé pour ces faits de prise illégale d’intérêts.
Les enquêtes qui ont attiré l’attention des enquêteurs
Deux enquêtes ordonnées par Eric Dupond-Moretti ont suscité l’intérêt des enquêteurs. La première concerne trois magistrats du Parquet national financier qui avaient épluché les factures téléphoniques du ministre il y a sept ans, dans le cadre de l’affaire « Paul Bismuth » visant Nicolas Sarkozy. Selon l’avocat du ministre, il affirme que son administration ne l’avait pas prévenu.
La deuxième enquête concerne un juge d’instruction en poste à Monaco. Le garde des Sceaux a porté plainte contre lui, dénonçant les méthodes utilisées à l’égard d’un de ses clients.
La compétence de la Cour de justice de la République
Dans ce type d’affaire impliquant un membre du gouvernement en fonction, où pour des faits qui se seraient déroulés lors d’un mandat de ministre, seule la Cour de justice de la République est compétente pour juger. Eric Dupond-Moretti sera donc jugé par cette cour pour les faits de prise illégale d’intérêts qui lui sont reprochés.
Un procès historique
Ce procès devant la Cour de justice de la République marquera une première dans l’histoire de la République française. Jamais auparavant un membre du gouvernement en exercice n’avait été jugé par cette cour. Cette affaire fait donc une entrée inédite dans le monde de la justice et du pouvoir politique.
En conclusion, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, sera jugé devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts. Deux enquêtes ont attiré l’attention des enquêteurs et ont conduit à ce renvoi. Ce procès représente un cas historique dans le paysage judiciaire français.