Le référé-suspension des Soulèvements de la Terre examiné par la justice
Le Conseil d’Etat doit examiner, mardi après-midi, un référé demandant la suspension rapide de la dissolution du collectif écologiste Soulèvements de la Terre (SLT). Cette décision de dissolution a été prononcée en Conseil des ministres en juin dernier. Franceinfo fait le point sur ce recours et les arguments avancés par le collectif.
Une première requête examinée en urgence
Le référé-suspension déposé par les avocats des SLT sera examiné en urgence par le Conseil d’Etat. Cette procédure permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision prise par l’administration et qui est défavorable à la partie qui dépose le référé. Le délai de jugement est généralement de quelques jours à un mois. Cette décision sera provisoire en attendant un jugement au fond.
Le collectif dénonce une atteinte aux libertés d’association et d’expression
Les avocats des SLT estiment que la décision de dissolution porte atteinte à la liberté d’association, à la liberté de manifester et à la liberté d’expression. Ils dénoncent une situation d’urgence dans laquelle se trouve le collectif, qui est désormais exposé à des poursuites pénales. Le collectif estime également que cette dissolution violerait les articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Contestation de la qualification de « groupement de fait »
Les avocats des SLT contestent également la qualification de « groupement de fait » utilisée par le gouvernement pour justifier la dissolution. Le collectif affirme qu’il ne s’agit pas d’un groupement de fait mais d’un vaste mouvement sans dirigeants. Il met en avant l’organisation par comités et assemblées.
Le collectif nie être responsable des faits reprochés
Les SLT contestent les accusations portées à leur encontre dans le décret de dissolution. Ils estiment qu’une majorité des faits reprochés ne leur sont pas imputables et reposent sur des éléments factuellement inexacts. Ils affirment n’avoir jamais appelé à commettre des infractions et considèrent que les actes survenus lors des manifestations auxquelles ils ont appelé sont le fait de nombreux autres participants.
Violation des droits de la défense
Le collectif dénonce également la violation du principe du contradictoire lors de la procédure de dissolution. Certains motifs du décret n’auraient pas été soumis au contradictoire et les SLT n’auraient pas eu la possibilité de présenter des observations écrites ou orales. Le collectif considère que les délais de cette procédure bafouent les droits de la défense.