Nouveau ministre de la Santé : fin du débat sur les conflits d’intérêts
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a rendu son avis concernant les potentielles situations de conflit d’intérêts liées à la nomination du nouveau ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, et sa conjointe, Marguerite Cazeneuve, numéro 2 de l’Assurance maladie.
Aucune situation de conflit d’intérêts
Dans son avis, la Haute Autorité estime que la fonction de la conjointe du ministre ne constitue pas en elle-même une situation de conflit d’intérêts. Elle précise que le ministre n’aura pas à connaître de la situation professionnelle de sa conjointe, ce qui élimine tout potentiel conflit.
Décret de déport et prévention des conflits d’intérêts
La Haute Autorité souligne également que le décret de déport déjà sollicité par le ministre, qui prévoit qu’il se déportera sur toute décision concernant directement ou indirectement la situation professionnelle de sa conjointe, satisfait aux exigences de prévention des conflits d’intérêts.
Avis favorable des instances compétentes
Avant la décision de la HATVP, le secrétariat général du gouvernement avait déjà donné un avis favorable, rendu public dès le lendemain de la nomination du ministre. Ces deux avis soulignent que la conjointe du ministre ne dispose pas de délégation de pouvoir et est placée sous l’autorité du directeur général de l’Assurance maladie.
Une défense assurée par le ministre
Lors d’une déclaration lundi, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a lui-même réfuté toute possibilité de conflit d’intérêts avec sa conjointe. Il a souligné qu’ils poursuivaient tous deux le même intérêt public, à savoir assurer l’accès aux soins pour les citoyens français.
Conclusion
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique a donné son aval quant à la nomination du nouveau ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, et sa conjointe. Les avis favorables des instances compétentes, ainsi que l’absence de délégation de pouvoir de la part de la conjointe, dissipent tout potentiel conflit d’intérêts. Le ministre peut ainsi exercer ses fonctions en toute sérénité.