Le Digital Services Act vise à lutter contre les contenus illicites en ligne
Le Digital Services Act, qui vient d’entrer en vigueur au sein de l’Union européenne, impose des obligations renforcées aux « 19 plus grandes plateformes » numériques, celles qui comptent « plus de 45 millions d’utilisateurs chaque mois ». L’objectif est de lutter contre les contenus illicites tels que les propos haineux, les appels au terrorisme ou les tweets antisémites.
Une transparence renforcée pour les géants du net
Une des dispositions du Digital Services Act contraint les géants du net à avoir de manière visible un bouton permettant de signaler les contenus problématiques. Ces plateformes devront réagir rapidement, dans un délai de 24 heures, tout en informant les utilisateurs des mesures prises.
Les critiques et les sanctions en cas de non-respect des règles
Certains internautes ont dénoncé une « officialisation de la censure » avec le Digital Services Act. Cependant, Thierry Breton, le commissaire européen en charge du numérique, affirme que cette législation vise à garantir la transparence et la liberté d’expression en demandant aux plateformes de rentrer en contact avec l’auteur du contenu incriminé et d’expliquer les sanctions prises. En cas de non-respect des règles, les entreprises s’exposent à des amendes pouvant atteindre 6% de leur chiffre d’affaires mondial et à une interdiction temporaire d’exercer dans l’Union européenne.
Un pas vers la régulation de l’espace informationnel
Pour Thierry Breton, le Digital Services Act permet de remettre du droit dans l’espace informationnel en ligne. Cette nouvelle réglementation européenne vise à lutter contre les contenus illicites tout en préservant les libertés et en garantissant la transparence des actions des plateformes. Dès aujourd’hui, la loi s’applique et les plateformes doivent respecter les règles, sous peine de sanctions.