Chaque année, l’impôt sur le revenu comporte son lot de modifications, et l’édition 2023 ne fait pas exception. Bien que le passage au prélèvement à la source en 2019 ait introduit une certaine stabilité, de nouvelles nouveautés, grandes ou petites, peuvent encore impacter la manière de remplir la déclaration ou le montant de l’impôt à payer.
Les principales modifications pour l’année 2023 concernent la revalorisation du barème, la nécessité de spécifier les services à domicile utilisés, l’exonération des pourboires et la nouvelle obligation de déclaration des biens immobiliers.
Revalorisations en fonction de l’inflation
Comme c’est le cas chaque année (sauf exceptions rares), le barème servant à calculer l’impôt sur le revenu a été revalorisé en fonction de l’inflation. Cette mesure permet d’éviter de pénaliser fiscalement les contribuables dont le salaire a augmenté en parallèle à la hausse des prix.
Pour l’année 2023, l’évolution du barème sera plus importante que l’année précédente, qui avait été marquée par une envolée des étiquettes. Les planchers et plafonds de chaque tranche ont ainsi été augmentés de 5,4%. Le seuil d’entrée dans l’impôt au taux de 11% est désormais fixé à 10 778 € pour un célibataire. Le taux passe ensuite à 30% pour les revenus supérieurs à 27 478 €, puis à 41% pour les revenus dépassant 78 570 €. La tranche la plus élevée, à 45%, s’applique désormais aux revenus à partir de 168 994 €.
Précisions exigées pour l’emploi à domicile
Désormais, les foyers qui bénéficient du crédit d’impôt de 50% pour les dépenses d’emploi à domicile doivent préciser les activités spécifiques pour lesquelles ils ont recours aux services d’un professionnel. Ils auront la possibilité de choisir parmi 27 propositions, telles que le soutien scolaire, le jardinage, le ménage, ou encore la garde d’enfants. Les parlementaires ont introduit cette formalité supplémentaire pour mieux comprendre les secteurs qui profitent le plus de cette coûteuse « niche fiscale ». Cette étape pourrait être le premier pas avant une éventuelle révision de ce dispositif, régulièrement accusé d’aider excessivement aux dépenses de confort des ménages les plus aisés.
Dans le même temps, le plafond du crédit d’impôt pour les dépenses de garde d’enfants de moins de 6 ans a été considérablement augmenté, passant de 2 300 à 3 500 € par enfant.
L’exonération des pourboires et des heures supplémentaires
Le secteur de la restauration bénéficie désormais du coup de pouce fiscal accordé après la crise du Covid-19. Les pourboires, qui étaient auparavant rarement déclarés, sont maintenant officiellement exonérés pour les années 2022 et 2023. Les salariés ne sont donc plus tenus de les déclarer, du moins tant que leur rémunération ne dépasse pas 1,6 fois le smic, soit environ 2 250 € par mois.
Par ailleurs, l’exonération accordée aux salariés effectuant des heures supplémentaires est étendue. Le plafond passe de 5 000 € à 7 500 € pour les heures supplémentaires rémunérées en 2022.
Obligation de déclarer ses biens immobiliers
Lors de la déclaration de revenus, les propriétaires de 34 millions de biens immobiliers seront rappelés par l’administration fiscale qu’il est désormais obligatoire de remplir une déclaration d’occupation pour chaque bien immobilier. Tout au long du processus de déclaration, plusieurs messages rappelleront cette obligation. Les propriétaires devront préciser l’utilisation de chaque bien, y compris les annexes telles que les caves et les parkings : occupé par le propriétaire, loué, vacant, etc.
Cette formalité doit être remplie avant le 30 juin et est indépendante de la déclaration de revenus. Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation avant la date limite risquent une amende de 150 € par local. Cette mesure permettra au fisc de repérer les logements qui ne sont pas des résidences principales, ce qui signifie qu’ils ne sont pas exonérés de taxe d’habitation, ainsi que les logements vacants, qui sont soumis à une taxe spécifique.
