samedi, décembre 4, 2021

Les particularités d’une caisse enregistreuse

Pour vous qui voulez vous lancer dans le domaine de la vente, l’addition de la caisse enregistreuse dans votre entreprise est l’option idéale. Elle est un logiciel d’encaissement pour enregistrer les ventes afin de donner des tickets de caisse pour les clients. L’utilisation de ce système est dictée par l’article 286 modifié du CGI. Son  utilisation vise à lutter contre les fraudes à la TVA.     

Une caisse enregistreuse : c’est quoi ?

Au début l’année 2018, la loi oblige les restaurants, les bars, les boutiques à l’addition d’une caisse enregistreuse dans leurs entreprises afin de garder une trace de toutes les transactions de plus de 25 €. Si l’achat fait par un client est inférieur à cette somme, le ticket de caisse n’est pas obligatoire si le client ne le demande pas. Ce dernier doit être fait en double exemplaire : le premier, donné au client et le deuxième,  pour les chefs de caisse. 

Avant d’ouvrir  votre commerce, vous les gérants, il faut que vous choisissiez un système de caisse enregistreuse. Par le biais de ce système, les tickets de caisse sont donnés automatiquement et le calcul de la TVA est plus facile. 

La caisse enregistreuse est composée d’une machine à calculer, d’un clavier, de deux imprimantes et d’un tiroir de caisse.  Pour que l’achat ait eu lieu, il faut que le système soit équipé d’un lecteur de code barre.     

Une  caisse enregistreuse : une obligation légale pour les commerçants 

Pour que la comptabilité soit uniforme pour tous les commerçants, l’Etat a décrété en 2016, que l’addition d’une caisse enregistreuse est inévitable. Pour cela, les particuliers comme les restaurateurs et les hôteliers doivent utiliser des logiciels homologués afin que leurs transactions soient plus sécurisées et ineffaçables.  En utilisant ce système autorisé, toutes leurs données sont conservées et peuvent être archivées.

En ce qui concernent les entreprises qui n’ont pas encore utilisé ce nouveau système, le ministère leurs donne un délai de six mois pour l’acquérir. Pour prouver la légalité de la caisse enregistreuse, tous les gérants doivent montrer des documents qui suivent les exigences de la loi de finance 2016.

Lors d’un contrôle, s’ils ne possèdent pas cette attestation, ils peuvent être sanctionnés par des amendes d’environ 7 500 € par logiciel. La régularisation doit se faire dans les 60 jours.         

Une caisse enregistreuse : le système par excellence pour renforcer la sécurité 

Pour lutter contre la fraude, l’Etat a promulgué un article 88 sur la loi des finances pour 2016. L’addition d’une caisse enregistreuse dans une entreprise permet de lutter contre les fraudes fiscales. 

Par ces dernières, l’Etat va récupérer environ 17 milliards d’euro par an. En effet, il y a un autre type de caisse enregistreuse qui ne déclare pas certains revenus. Elle est appelée caisse permissive.  Cette dernière est à éviter. 

Pour lutter contre la fraude, il faut que les commerçants utilisent un logiciel anti-fraude à la TVA.  Pour cela, leurs caisses doivent suivre les normes comme les conditions d’incorruptibilité, de sécurité et les conditions de sauvegarder les archives. L’utilisation de ce système va considérablement diminuer les fraudes.

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