Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous êtes soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cependant, il est important de savoir que si vous installez une piscine enterrée ou que vous augmentez la surface habitable de votre maison grâce à une extension, vous êtes dans l’obligation de déclarer ces ajouts à l’Administration.
La taxe foncière est un impôt local qui repose sur la déclaration de la surface habitable. En fonction de cette surface, une grille tarifaire est appliquée pour déterminer la valeur locative cadastrale du bâtiment et calculer l’impôt à payer. De plus en plus, l’Administration mène des campagnes de contrôle pour lutter contre la fraude. Bien qu’il soit facile de repérer une piscine grâce aux photos satellitaires, il est plus difficile d’identifier des extensions à toiture plate ou des combles aménagés, qui peuvent être invisibles depuis le ciel. Il est donc important de déclarer ces modifications pour éviter des pénalités.
Faut-il payer une taxe en 2023 pour les piscines et les extensions ?
Depuis la fin de l’année 2022, les services fiscaux utilisent un outil appelé « Foncier innovant », qui utilise l’intelligence artificielle pour comparer les images aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) aux déclarations fiscales de construction. Si l’outil détecte des constructions qui n’ont pas été déclarées, l’Administration envoie un courrier aux contrevenants pour leur demander de régulariser leur situation. Si une contestation survient, un géomètre du cadastre peut être envoyé pour vérifier la situation. Tout abri de jardin, garage, carport ou pergola fixé au sol de manière permanente est soumis à une déclaration fiscale et taxable. Les éléments mobiles ne sont pas imposés. Cette campagne de relevés permet également de repérer des biens tels que des ruines, parfois taxées à l’insu de leurs propriétaires, même s’ils ne sont pas habitables et ne devraient pas être soumis à une taxation.
Est-il obligatoire de déclarer une piscine ou une extension ?
La déclaration préalable de travaux, qui permet aux services de l’urbanisme de connaître la surface de plancher et l’emprise au sol, est utilisée pour déterminer la surface taxable d’une propriété. Cependant, cette formalité n’est pas obligatoire si la surface de l’extension est inférieure à 20 m2. Si vous avez fait une erreur « de bonne foi », telle que ne pas avoir su que votre extension nécessitait une déclaration préalable ou un permis, vous pouvez simplement régulariser votre situation. Mais si une fraude est avérée, les amendes peuvent être très lourdes, allant de 1 200 € à 6 000 € par mètre carré concerné, et vous pourriez être condamné à démolir la construction. En cas de contrôle post-travaux, l’augmentation de l’impôt est multipliée par le nombre d’années depuis la fin des travaux, jusqu’à quatre ans maximum, avec des intérêts de retard et une majoration de 40 % en cas de mauvaise foi. Il est donc important de contacter le service des impôts fonciers et de régulariser rapidement la situation pour éviter ces conséquences.
Des exonérations possibles pour la déclaration d’une piscine ou d’une extension
Si l’agrandissement de la propriété est inférieur ou égal à 5 m² et ne nécessite pas d’autorisation, alors aucune taxe supplémentaire ne sera imposée. Dans certains cas, certaines collectivités accordent une exonération totale ou partielle si l’agrandissement est financé par un prêt à taux zéro. Si une déclaration est déposée dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, une exonération de la taxe foncière sur cette surface peut être accordée pendant deux ans. Si le délai de 90 jours est dépassé, l’exonération ne sera accordée que pour une année. Cependant, chaque cas est différent et il est fortement recommandé de contacter les services fiscaux pour connaître les avantages auxquels vous pourriez avoir droit en fonction de votre situation personnelle.
