Les sénateurs LR proposent une loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l’encontre des mineurs délinquants
Les sénateurs LR ont déposé une proposition de loi visant à renforcer la justice à l’encontre des mineurs délinquants et de leurs familles. Cette initiative, conduite par le sénateur LR des Bouches-du-Rhône Stéphane Le Rudulier, vise à mieux protéger les représentants de l’ordre et de l’État, tout en infligeant des sanctions plus sévères aux délinquants mineurs et en responsabilisant leurs familles.
Des peines planchers et de la prison ferme pour les attaques contre les élus et représentants de l’État
Les élus LR soulignent que les violences contre les représentants de l’État ont atteint un niveau record, témoignant d’une dégradation de la société. Ainsi, la proposition de loi prévoit l’inscription de peines planchers et l’application de la peine de prison ferme en cas d’attaques contre les élus ou les représentants de l’État, dans le but de décourager ces actes et de punir les auteurs de manière plus sévère.
Abaissment de la majorité pénale pour punir les mineurs avec certitude
La proposition de loi évoque également la nécessité de punir de manière certaine les mineurs délinquants en abaissant la majorité pénale. Ainsi, les mineurs de 16 et 17 ans encourraient systématiquement les mêmes sanctions pénales que les adultes, afin de mettre fin à une certaine impunité.
Retrait des prestations familiales et du droit à un logement social
En plus des peines plus sévères, les élus LR préconisent de retirer les prestations familiales et le droit à un logement social à toute personne ayant la charge d’un enfant reconnu coupable d’un crime ou d’un délit. L’attribution d’un logement social serait alors limitée à la fin de l’exécution de la peine, et les prestations familiales seraient suspendues pendant les douze premiers mois de celle-ci. En cas de récidive, les prestations familiales seraient suspendues pendant toute la durée de la peine.
Avec cette proposition de loi, les sénateurs LR souhaitent renforcer la justice et la dissuasion face aux actes de délinquance des mineurs et responsabiliser leurs familles. Cette mesure vise à lutter contre l’impunité et à protéger les représentants de l’État tout en assurant la réinsertion des jeunes délinquants dans la société.