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mercredi, novembre 29, 2023

Prénom breton non autorisé pour non-conformité constitutionnelle

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Fañch : un prénom breton refusé par la République

À Lorient, dans le Morbihan, une famille s’est vue refuser l’emploi d’un prénom pour leur nouveau-né, qui avait pourtant été approuvé par le maire de la ville. Jugé « trop breton », le prénom serait non conforme à la Constitution !

Une décision administrative qui suscite la polémique

Au mois de juin dernier, un couple de parents résidant à Lorient en Bretagne a donné naissance à leur nouveau-né. Cependant, le choix du prénom a suscité une controverse. En effet, les parents ont opté pour un prénom à consonance très bretonne, « Fañch », qui a été approuvé par l’édile de la ville.

Mais à leur grande surprise, un courrier officiel du procureur de la République est venu remettre en question ce choix. Selon le procureur, l’orthographe du prénom, qui inclut un tilde au-dessus de la lettre « n », n’est pas conforme à la législation actuelle.

Les signes diacritiques et la Constitution

Le tilde, signe diacritique couramment utilisé en espagnol pour marquer une nasalisation, pose un problème constitutionnel en France. En effet, la Constitution stipule que l’usage exclusif de la langue française est obligatoire pour les entités publiques et privées exerçant une mission publique.

Cela signifie que les signes diacritiques des langues régionales, comme le tilde, ne sont pas reconnus dans les documents officiels. Ainsi, l’enregistrement de l’état civil d’un enfant avec un prénom comportant des signes diacritiques est considéré comme une inexactitude.

La demande de révision constitutionnelle

Face à cette décision administrative, le collectif « Pour que vivent nos langues » a pris en charge le dossier de la famille et demande une révision constitutionnelle. Le collectif souhaite que le droit à l’emploi des langues régionales pour les prénoms soit reconnu.

Cette affaire met en lumière le débat sur la place des langues régionales en France et la volonté de préserver et valoriser ces héritages culturels.

En attendant une éventuelle révision constitutionnelle, la famille devra trouver une solution alternative pour l’orthographe du prénom de leur enfant.

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