En avril, tous les contribuables français seront tenus de remplir leur déclaration de revenus pour l’année 2022, y compris ceux qui ne perçoivent aucun revenu. Toutefois, il existe certaines exceptions à cette obligation, que nous allons vous présenter.
Avec l’arrivée du printemps, la saison des déclarations de revenus commence également. La période de déclaration débutera le jeudi 13 avril 2023 en ligne et le jeudi 6 avril 2023 pour la version papier. Si vous vous demandez si vous êtes concerné par cette obligation, voici quelques informations utiles.
Quelles sont ls personnes qui doivent déclarer leurs revenus ?
En principe, toute personne majeure doit déclarer ses revenus, même s’ils sont inexistants ! En effet, si vous avez une résidence principale ou une résidence secondaire (ou si vous possédez un employé de maison, un avion de tourisme, un yacht, un bateau de plaisance ou des chevaux de course), vous êtes tenu de déposer une déclaration même si vous ne percevez aucun revenu.
Si vous vivez à l’étranger, vous devez également déclarer vos revenus si ceux-ci sont imposables en France. En outre, il est vivement recommandé de remplir une déclaration même si vous n’êtes pas imposable, afin d’obtenir un avis de situation déclarative. Cet avis sera utile pour bénéficier d’aides et pour clarifier votre situation auprès de l’administration fiscale, qui appliquera un taux de prélèvement à la source nul auprès de votre employeur ou de votre caisse de retraite.
Il est important de rappeler que la période de déclaration en ligne débute dès le 6 avril et s’étend jusqu’au 8 juin selon votre département de résidence. Pour la version papier, votre déclaration doit être envoyée avant le 22 mai 2023.
La situation des enfants majeurs rattachés
Lorsqu’un enfant devient majeur, il forme généralement son propre foyer fiscal. Cependant, il peut demander à rester rattaché au foyer fiscal de ses parents dans certaines circonstances.
- Si l’enfant est âgé de moins de 21 ans, il peut demander à être rattaché au foyer fiscal de ses parents, qu’il vive ou non avec eux. Cela lui permet d’éviter de remplir sa propre déclaration de revenus individuelle.
- Si l’enfant est âgé de 21 à 25 ans et est étudiant dans un établissement d’enseignement général, technique ou professionnel, même en apprentissage ou par correspondance, il peut également demander à rester rattaché au foyer fiscal de ses parents.
- Enfin, si l’enfant est majeur et handicapé, il reste automatiquement à charge de ses parents sur le plan fiscal. Toutefois, s’il le souhaite, il peut remplir sa propre déclaration de revenus et ainsi former son propre foyer fiscal.
Les personnes hébergées pour les impôts
Même si vous hébergez une personne chez vous, cette dernière est en principe considérée comme ayant son propre foyer fiscal. Toutefois, les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » sont une exception à cette règle. Peu importe leur âge, leurs revenus ou leurs liens de parenté, elles peuvent être rattachées au foyer fiscal de la personne qui les héberge.
Cependant, un parent titulaire de la carte d’invalidité ne peut pas être rattaché au foyer fiscal de l’un de ses enfants. Dans ce cas, d’autres options sont envisageables, telles que la demande de crédits d’impôt si un salarié est employé à domicile, ou la déduction de la pension alimentaire.
Pourquoi le rattachement est-il intéressant pour l’impôt ?
Le choix de rattacher ou non votre enfant majeur à votre foyer fiscal dépend de plusieurs facteurs tels que les revenus de chaque individu, le taux d’imposition et la majoration du quotient. Il est important de calculer si l’impôt à payer en le rattachant est inférieur à la somme des impôts à payer en cas de déclarations séparées.
Pour vous aider à prendre une décision éclairée, vous pouvez utiliser le simulateur d’impôt mis à disposition sur le site du service public. Cette simulation est sans engagement et vous permettra de déterminer ce qui sera le plus avantageux pour vous. Si vous décidez de rattachement votre enfant majeur à votre foyer fiscal, il devra rédiger une demande de rattachement et être inscrit dans la page 2, cadre D de votre déclaration.
