En fonction de la situation de votre habitation, qui doit réaliser les travaux d’assainissement ? Quelles sont vos responsabilités en tant que propriétaire du logement, et qui doit payer les travaux ?
Selon que vous soyez situé dans une zone d’assainissement non collectif ou collectif, il y’a en effet des différences. Dans cet article, nous vous expliquons ce que vous devez savoir concernant les travaux d’assainissement de votre propriété.
Votre logement se trouve dans une zone d’assainissement collectif
Dans le cas où votre habitation se situe dans une zone d’assainissement collectif, donc dans une zone qui dispose d’un réseau de canalisations qui permettent de collecter les eaux usées et de les acheminer vers une station d’épuration, vous êtes alors dans l’obligation d’effectuer les travaux nécessaires afin que votre logement soit raccordé à ce système.
Une partie des travaux sera payée par vous, le propriétaire du logement, tandis que l’autre partie sera prise en charge par la commune. Cela va dépendre du lieu où auront lieu les travaux : pour les travaux qui doivent être réalisés sur votre propriété, c’est vous qui allez payer l’opération ; en revanche, pour les travaux qui seront effectués sur le domaine public, alors ce sera de la responsabilité de la commune.
Si vous devez réaliser des travaux de mise en conformité sur votre propriété, vous pourrez exiger à la commune de les réaliser (c’est vous qui devrez prendre en charge les frais des travaux). En revanche, ce ne sont pas toutes les communes qui proposent de faire les opérations de mise en conformité, vous devrez alors vous informer en mairie.
Votre logement ne se trouve pas dans une zone d’assainissement collectif
Si votre habitation n’est pas située dans une zone d’assainissement collectif, alors vous devrez réaliser vous-même les travaux, et mettre en place un système d’assainissement autonome. Vous aurez le choix entre trois différents types de systèmes d’assainissement individuel :
- La fosse toutes eaux : il s’agit du système d’assainissement autonome le plus installé et le plus utilisé ; il a pris la place de la fosse septique, dont l’installation n’est plus légale.
- La micro-station d’épuration : il s’agit d’un système compact qui permet d’assurer la dépollution des eaux usées ; il convient particulièrement aux terrains qui ont une petite superficie. Il est possible de trouver deux types dispositifs : la micro-station à culture fixée (bactéries fixées sur des supports) et la micro-station à culture libre (les bactéries restent en suspension dans la boue).
- La phyto épuration : il s’agit d’un système écologique, également nommé lagunage ; avec la phyto épuration, la dépollution des eaux se fait avec les plantes. Vous avez la possibilité de réaliser vous-même une partie des travaux pour la mise en place de ce système.
Choisir le système d’assainissement individuel qui vous convient le mieux va dépendre de nombreux facteurs : la superficie de votre terrain, votre souci pour l’écologie, le prix de l’assainissement, votre budget, etc. une entreprise d’assainissement agréée pourra se charger d’effectuer une étude de votre terrain et de votre projet, et pourra vous conseil er sur le type de système qui vous convient le mieux.
Pour les différentes informations concernant les procédures et les démarches pour les systèmes d’assainissement autonome, vous devrez vous renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif, ou SPANC, qui s’occupe de cette activité.
À qui faire appel pour les travaux d’assainissement autonome ou collectif ?
Que vous ayez besoin de réaliser des travaux pour la mise en place d’un système d’assainissement autonome ou collectif, vous avez principalement deux possibilités concernant le professionnel à contacter pour la réalisation des travaux : vous pouvez soit faire appel à une entreprise d’assainissement agréée, soit faire appel à la mairie pour le raccordement à un système collectif. Pour certains systèmes, vous avez la possibilité de faire une partie des travaux vous-même, notamment pour la mise en place d’un système de phyto épuration. Dans le cas où vous allez faire appel à une entreprise spécialisée, nous vous recommandons de bien vous informer sur l’entreprise ; vous pouvez également demander divers devis de la part de différentes sociétés afin de pouvoir comparer les prix.
