Fronde des policiers : la protection fonctionnelle à renforcer
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a promis aux syndicats de police de renforcer la protection fonctionnelle des policiers lors d’une réunion au ministère de l’Intérieur. Cette rencontre a été motivée par la fronde observée ces derniers jours par les forces de l’ordre, suite à l’incarcération d’un agent de la BAC soupçonné de violences à Marseille.
Qu’est-ce que la protection fonctionnelle ?
La protection fonctionnelle est valable pour tous les fonctionnaires (professeurs, pompiers, militaires, policiers, etc.) dans certaines conditions. Elle consiste à protéger et à assister les fonctionnaires face à d’éventuelles agressions ou poursuites judiciaires liées à leur activité professionnelle. Si un fonctionnaire est victime d’une agression dans le cadre de son travail, son administration employeur doit le protéger et l’assister.
En revanche, si un policier est poursuivi pour une faute de service, il doit prouver qu’il n’a pas outrepassé les droits qui lui sont octroyés. Par exemple, s’il est mis en cause pour violences et que des éléments permettent de montrer qu’il était détachable de ses fonctions, il ne bénéficiera pas de la protection fonctionnelle.
Les démarches administratives complexes
Les syndicats de police estiment que les démarches administratives pour obtenir la protection fonctionnelle sont actuellement trop compliquées. Ils demandent une fluidité et une organisation claire et normée. De même, les policiers témoignent parfois de difficultés dans la mise en pratique de leur indemnisation.
Des pistes d’amélioration
Le ministère de l’Intérieur souhaite « expertiser » les propositions des syndicats concernant la protection fonctionnelle. Des conclusions sont attendues d’ici « la fin de l’été ou la rentrée ». Les pistes d’amélioration envisagées concernent principalement les modalités de saisine de la protection fonctionnelle et la rapidité du dispositif. Malgré des discussions sur la mise en place d’un « guichet unique », le ministère dément avoir déjà pré-établi des solutions avant les conclusions des rapports de l’Inspection générale de l’administration et de la Direction générale de la police nationale.
Il reste à voir quelles seront les mesures concrètes prises par le ministère pour renforcer la protection fonctionnelle des policiers et répondre aux attentes des syndicats de police.