dimanche, janvier 29, 2023

Rétention et récupération de points sur le permis de conduire

Certaines infractions entraînent une perte de point sur votre permis. Pour récupérer tous vos points perdus, plusieurs solutions sont envisageables. Découvrons ensemble le barème des retraits et les différentes stratégies pour garder son permis de conduire et éviter une invalidation. 

Point permis de conduire

Quelles sont les infractions qui nous font perdre des points ?

Plusieurs infractions peuvent vous faire perdre des points. Si vous avez conduit en état d’ivresse avec un taux supérieur à 0,8 g/litre de sang ou sous usage de stupéfiants, vous avez commis un délit. Si votre taux d’alcool était compris entre 0,5 et 0,8, l’infraction est de classe 4. Dans tous les cas, vous perdez 6 points sur votre permis. 

Les fautes d’excès de vitesse peuvent être de classe 3 à 5. Selon votre infraction, vous perdrez entre 1 et 6 points. Un excès de vitesse inférieur a 20 km/h entraînera ainsi un retrait d’un point tandis que si vous dépassez la limite autorisée de plus de 50 km/h, vous perdrez 6 points. 

En cas de mauvais stationnement ou d’entrave à la circulation, vous commettez une infraction de classe 4. 1 à 6 points seront retirés. Si vous n’avez pas mis votre ceinture de sécurité en voiture, vous avez commis une faute de classe 4 et perdrez 3 points. 

Enfin, vos points vous seront enlevés si vous commettez une infraction liée au véhicule. 3 points seront alors retirés de votre permis. 

A quel moment nos points sont-ils retirés ? 

Les points sont retirés lorsque l’infraction a été établie. La confirmation du retrait des points n’intervient ainsi pas au moment où l’infraction a été commise, mais au moment du paiement de l’amende forfaitaire. Le retrait peut également avoir lieu lors du règlement de l’amende forfaitaire majorée ou lors de l’exécution d’une composition pénale. 

Le retrait des points intervient donc après la prise en compte du paiement. Cette sanction doit être enregistrée sur le Fichier National du Permis de Conduire par les autorités compétentes. Cette dernière étape confirme administrativement la perte de vos points. 

Comment est-on informé d’un retrait de points ? 

Vous êtes informé de votre retrait de points par lettre simple. Si votre infraction concerne un excès de vitesse contrôlé par un radar automatisé, vous recevez votre lettre à l’adresse indiquée sur votre carte grise. Vous ne pourrez pas contester la sanction si l’adresse n’est plus valide. En effet, vous avez la responsabilité de procéder au changement d’adresse sur votre carte grise. Si le contrôle a été réalisé par les forces de l’ordre, vous recevrez directement votre lettre à l’adresse que vous leur avez transmise. 

Il est également possible de consulter son solde de points en ligne en se connectant au téléservice Télépoints grâce à son numéro de dossier. 

Comment récupérer des points sur son permis de conduire ? 

Récupération automatique

Vous pouvez récupérer automatiquement vos points. Pour cela, vous ne devez commettre aucune infraction supplémentaire pendant un certain laps de temps. Si vous avez perdu seulement un point, il vous faudra attendre 6 mois. Pour les infractions de classe 2 et 3, la durée est de 2 ans. Si vous avez effectué un délit ou commis une infraction de classe 4 ou 5, il est nécessaire d’attendre 3 ans avant de pouvoir récupérer automatiquement ses points perdus. 

Si une autre infraction a été commise, vous devrez attendre 10 ans pour pouvoir retrouver vos 12 points. 

Stage de récupération 

Il est possible d’effectuer un stage de récupération pour retrouver vos points. Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite de 12 points. Vous ne pouvez pas entreprendre ce stage si votre permis a été invalidé. Pour retrouver les dates de stage dans votre ville, vous pouvez vous rendre sur le site plusdepoints.fr.

La durée de ce stage de récupération est de 2 jours. Il n’est pas possible d’effectuer plus d’un stage par an. Vous apprendrez à cette occasion le comportement à adopter sur la route et les différentes infractions à éviter. A la suite de ce stage, vous recevrez une lettre qui vous informera du nombre de points récupérés. 

En conclusion, plusieurs infractions vont conduire au retrait de vos points. Vous avez le choix d’attendre une récupération automatique. Mais si vous souhaitez accélérer le processus, n’hésitez pas à suivre un stage de récupération afin de retrouver tous vos points. Découvrez par la suite que faire en cas de perte du permis de conduire !

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