Le gouvernement va faciliter la réutilisation des eaux usées
Le gouvernement a annoncé qu’il allait publier prochainement un décret visant à faciliter la réutilisation des eaux usées. Ce document, consulté en exclusivité par France Inter, fait partie des mesures phares du plan eau de l’exécutif et prévoit notamment d’assouplir la législation existante.
Une simplification des procédures administratives
Jusqu’à présent, pour récupérer et traiter l’eau pour arroser les espaces verts, une commune devait solliciter l’Agence régionale de Santé (ARS). Cependant, le décret prévoit une simplification des procédures administratives en supprimant l’obligation d’obtenir un avis favorable de l’ARS. En l’absence de réponse de l’ARS, la commune pourra donc commencer les travaux. De plus, le décret allège les charges administratives pour le porteur de projet après l’octroi de l’autorisation, en supprimant l’obligation de transmettre un rapport annuel sur la mise en œuvre de l’autorisation.
Un allongement du délai de réutilisation et un élargissement du périmètre géographique
Le décret prévoit également un allongement du délai de réutilisation des eaux usées pour les industriels, au-delà du maximum de cinq ans précédemment fixé. Cette mesure vise à leur donner le temps nécessaire pour amortir les investissements liés à la mise en œuvre de leurs projets. Par ailleurs, le périmètre géographique des autorisations sera élargi, permettant la réutilisation des eaux usées sur plusieurs départements.
Des niveaux d’exigence fixés en fonction des usages
Le décret fixe également des niveaux d’exigence de qualité de l’eau en fonction de ses usages, afin de simplifier et accélérer les procédures d’instruction. Il précise également que l’utilisation des eaux de pluie pour les non-domestiques se fera désormais sans autorisation.
Deux autres décrets à venir
Selon les informations de France Inter, deux autres décrets sont prévus. L’un concernera les industries agro-alimentaires, tandis que l’autre permettra la réutilisation de l’eau provenant des douches ou des machines à laver pour les toilettes d’ici la fin de l’année. De plus, deux nouveaux usages, le lavage des voiries et l’hydrocurage de réseaux, font l’objet d’un projet d’arrêté en cours de finalisation.
Ces mesures visent à encourager la réutilisation des eaux usées, dans le cadre de la politique gouvernementale de préservation des ressources en eau et de lutte contre le gaspillage.