Une locataire de 97 ans risque l’expulsion pour impayés de loyers
La propriétaire de la maison que la vieille dame occupe depuis des décennies à La Rochelle l’avait assignée devant la justice en 2018, en raison de plusieurs milliers d’euros d’arriérés.
Un appel à la mobilisation des avocats
Me François Drageon, l’avocat de la vieille dame, a lancé un appel à ses confrères sur Facebook pour obtenir la suspension de la mesure d’expulsion. Jusqu’à présent, une vingtaine d’avocats de différentes villes de France ont répondu présents.
Un litige juridique en faveur de la propriétaire
Après trois ans de procédure, le tribunal judiciaire de La Rochelle et la cour d’appel de Poitiers ont tranché le litige en faveur de la propriétaire. La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a émis un avis favorable à l’octroi du concours de la force publique.
Une réfugiée du franquisme condamnée à l’expulsion
Me Drageon souligne le parcours de vie de la vieille dame, réfugiée du franquisme et arrivée en France il y a quatre-vingts ans. Il dénonce le fait qu’elle soit expulsée sans autre solution de relogement que de contacter le 115, qualifiant cela de condamnation à mort.
Des propositions de relogement refusées
La directrice de cabinet du préfet affirme que la locataire ne paie pas ses loyers depuis 2017. Malgré deux propositions de logements, la vieille dame a refusé les offres. Selon l’avocat, l’expulsion de la vieille dame serait liée à une opération de promotion immobilière nécessitant la destruction de la maison.
Interpellation du ministre de l’Intérieur
Le député MoDem de La Rochelle a écrit au ministre de l’Intérieur pour dénoncer un « excès de zèle totalement déshumanisé » dans cette affaire, espérant que cette situation soit rapidement stoppée.
Le tribunal de l’exécution se prononcera le 27 juillet sur la suspension de l’expulsion.